REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE VILLAUDRIC
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 121-10 du code des Communes)

Lundi 27 AVRIL 2026 à 19h00
Salle du Chai

ORDRE DU JOUR

2026-04-32 Installation d’un nouveau conseiller à la suite d’une démission
2026-04-33 Vote PV du 9 avril 2026
2026-04-34 Désignation correspondant défense
2026-04-35 Désignation délégués Syndicat Haute-Garonne Environnement
2026-04-36 Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts
Directs
2026-04-37 Vote des taux 2026 TFB, TFNB et TH
2026-04-38 Transfert compétence urbanisme
2026-04-39 Points d’informations sur les affaires intercommunales
2026-04-40 Informations diverses


Selon l'article L 2121-18, les séances des Conseils Municipaux sont publiques. Il s'agit là d'un principe général qui garantit aux citoyens l'accès à l'information. 

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