Articles

Affichage des articles du avril, 2026

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Image
  RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE VILLAUDRIC REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Article L 121-10 du code des Communes) Lundi 27 AVRIL 2026 à 19h00 Salle du Chai ORDRE DU JOUR 2026-04-32 Installation d’un nouveau conseiller à la suite d’une démission 2026-04-33 Vote PV du 9 avril 2026 2026-04-34 Désignation correspondant défense 2026-04-35 Désignation délégués Syndicat Haute-Garonne Environnement 2026-04-36 Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs 2026-04-37 Vote des taux 2026 TFB, TFNB et TH 2026-04-38 Transfert compétence urbanisme 2026-04-39 Points d’informations sur les affaires intercommunales 2026-04-40 Informations diverses Selon l'article L 2121-18, les séances des Conseils Municipaux sont publiques. Il s'agit là d'un principe général qui garantit aux citoyens l'accès à l'information. 

ELECTIONS : PIECES D'IDENTITE

Image
  Élections : papiers d'identité à présenter pour voter Aux dernières élections certains électeurs n’ont pas pu franchir le contrôle d’identité faute de pièce d’identité valable et de ce fait n’ont pas pu participer au vote. Liste des pièces justifiant l’identité dans un bureau de vote  : Carte nationale d'identité ( valide ou périmée depuis moins de 5 ans ) Passeport ( valide ou périmé depuis moins de 5 ans ) Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État Carte vitale avec photographie Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobi...
Image
  REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Selon l'article L 2121-18, les séances des Conseils Municipaux sont publiques. Il s'agit là d'un principe général qui garantit aux citoyens l'accès à l'information.