"RAPPEL A LA LOI" et au code électoral

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« RAPPEL A LA LOI » et au code électoral.



Article L 52-1"La promotion publicitaire du bilan de l’équipe municipale est interdite à compter du premier jour du sixième mois précédant les élections, soit à partir du 1er septembre 2025".


M. le Maire de Blagnac, 4ème ville du département dans son bulletin municipal de novembre s’impose les règles de droit.



M. le Maire de Villaudric outrepasse ces règles ! Dans le dernier Carnet de Villaudric, 10 photos le représentent. Dans le précédent qui couvre le mois de septembre, un bilan dithyrambique des réalisations municipales.




 Sans parler des publications sur les réseaux sociaux de la Mairie et dernièrement des passages multiples sur une chaîne de télé.

M. le Maire est en infraction du Code Electoral comme il l’a été du code des collectivités locales à chacun des votes du budget.

Dans la République française nul n'est censé ignorer la loi et nul n'est au-dessus des lois !

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