MUNICIPALES 2026 : Quelle communication en période pré-électorale ?

 

Municipales 2026 : quelle communication en période pré-électorale ?

 

Bulletin municipal, promotion, événements : qu’est-ce qui est interdit ?

• Le bulletin municipal. Les bulletins municipaux peuvent poursuivre leur parution et avoir un caractère neutre et informatif. Le document doit présenter un contenu habituel et revêtir une présentation semblable aux précédentes éditions. Il est interdit à un candidat sortant de signer une tribune politique dans le bulletin municipal. Il revient au juge de vérifier si la périodicité et le format habituel du bulletin ont été conservés.

 

• La promotion publicitaire du bilan de l’équipe municipale est interdite à compter du premier jour du sixième mois précédant les élections, soit à partir du 1er septembre 2025. Les communes ne doivent pas engager une campagne de promotion publicitaire sur le bilan ou la gestion de l’équipe municipale en place. Tous les supports sont concernés : bulletin municipal, sites internet, brochures mais aussi cartes de vœux, discours.

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• Par exemple, il est possible au maire de présenter un bilan de son action mais celui-ci doit être objectif. S’il souhaite promouvoir ce bilan, il doit intégrer les frais de publication ou de diffusion dans son compte de campagne.

 

• L’organisation d’événements Les cérémonies diverses (vœux, inaugurations, fêtes locales, etc.) peuvent toujours être organisées à la condition d’avoir lieu conformément à leur périodicité habituelle et dans les conditions habituelles (ni avancé, ni retardé, ni particulièrement amplifié).
• L’utilisation, pour mener campagne, des moyens matériels de la commune (voiture de fonction, téléphone, etc.) ainsi que le recours au personnel municipal sont interdits. En cas d’utilisation des moyens de la commune par le maire sortant, celle-ci doit lui être facturée au prix du marché pour respecter l’égalité entre les candidats.

 

• L’utilisation des sites internet et des réseaux sociaux des collectivités. Tenus à la neutralité dans les 6 mois précédant l’élection, ils ne peuvent ni servir explicitement la propagande d’une liste ni établir de lien vers le site d’une liste.

Quelles peuvent être les sanctions ?

Le non-respect de ces règles du code électoral peuvent conduire à :

• l'annulation du scrutin. 
• l'inéligibilité du candidat.
• des sanctions pénales.

• Carnet de Villaudric devenu (aux frais du contribuables) un moyen de propagande électorale, multiplication des publications sur les sites de la Mairie, interventions télévisées... Monsieur le maire ne respecte pas la réglementation légale.