CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025
Selon l'article L 2121-18, les séances des Conseils Municipaux sont publiques. Il s'agit là d'un principe général qui garantit aux citoyens l'accès à l'information.
Selon l'article L 2121-18, les séances des Conseils Municipaux sont publiques. Il s'agit là d'un principe général qui garantit aux citoyens l'accès à l'information.
Commentaires
Enregistrer un commentaire