MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.L.U.
Conseil
municipal du 16/12/2024 : Modification simplifiée du PLU Informations
Le PLU (Plan
Local d’Urbanisme) est le document qui fixe les règles d’aménagement et
d’utilisation des sols. Sa consultation sur internet permet de connaître la destination des
terrains, propriétés de la commune ou de particuliers et de savoir si un
terrain est constructible ou non.
Le PLU en
vigueur date d’avril 2015
La
modification simplifiée que la municipalité va mettre en œuvre concerne des
parcelles de Gourdis appartenant à la commune dont certaines, arborées, longent le
cimetière. (Voir plan et photos).
LA MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU
PUBLIC
La procédure de modification simplifiée ne
nécessite pas d’enquête publique; par contre la mise à disposition du dossier
au public est obligatoire.
La commune devra établir un avis à la
population précisant :
− L’objet
de la modification simplifiée,
− Le lieu
et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des
observations.
Cet avis sera :
1. Publié,
en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département 8 jours au
moins avant le début de la mise à disposition
2. Affiché en mairie, également 8 jours avant
le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de la
mise à disposition.
Le dossier de projet de modification, l’exposé
des motifs et un registre permettant au public d’y formuler ses observations,
sont mis à la disposition en mairie pendant 1 mois.
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