LE PLU DE VILLAUDRIC

 

Le PLU, plan local d’urbanisme est un document réglementant au niveau d’une commune l’évolution des espaces urbains et agricoles de celle-ci.

C’est donc un document essentiel pour l'organisation et l'aménagement futur de l'espace communal.

Villaudric est régi à ce jour par le PLU voté par le Conseil Municipal le 15 Avril 2015.

Il est consultable sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Le PLU inclut divers documents :

-        Un rapport de présentation

-        Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

-        Les Règlements

-        Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

-        Quelques annexes

Le rapport de présentation décrit les caractéristiques naturelles, patrimoniales, sociétales et économiques de la commune et y présente les diagnostics correspondants.  

Le PADD présente les objectifs de la commune pour les années qui suivent suivant quatre axes :

    -        Préserver les paysages et les espaces naturels de qualité

    -        Permettre le développement des activités économiques

    -        Organiser le développement urbain

    -        Améliorer le niveau d’équipement et de services

Le document Règlements constitue le cœur applicable du PLU. Il décrit cinq zones couvrant notre territoire :    

    -    Une zone Urbaine  (Zone U)

    -    Des zones A Urbaniser (Zone AU)

    -    Des zones Agricoles (Zones A)

    -    Des zones Naturelles (Zones N)

Pour chacune des zones sont décrites leurs règles d’utilisation Par exemple la densité de construction permise.

A ce règlement est associé deux cartes indiquant de manière précise la couverture de chacune des zones. Ces cartes figurent en annexe du PLU.

D’autre part les zones à urbaniser ont donné lieu à des OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) décrivant de manière plus détaillées l’organisation et les contraintes applicables à ces parcelles.

Evolutions du PLU

Différentes évolutions du PLU sont possibles :

-        Les modifications

     Il s’agit d’évolutions secondaires ne remettant pas en cause les règles fondamentales du PLU.

Le PLU de 2015 n’a subi qu’une seule modification, en 2020, celle-ci concernait l’accès à la zone de Gourdis.

 

-        Les Révisions

Il s’agit alors d’évolutions majeures qui équivalent à refaire un nouveau PLU. Il n’y a pas eu de révision depuis 2015

Dans tous les cas, le PLU doit être cohérent avec des documents d’urbanisme de plus haut niveau comme le SRADDET (Schéma Régional Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Villaudric dépend du SRADDET Occitanie et du Scott Nord Toulousain. Celui regroupant 29 communes de la partie nord de la Haute-Garonne.

D’autre part la possibilité est donnée, sur une communauté de communes, de décider le regroupement des PLUs communaux vers un PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

Ce Plan laisse aux communes une certaine part d’autonomie tout en facilitant la définition de zones d’intérêts communautaires.

A ce jour, sur le Communauté de Communes du Frontonnais, la décision de lancer ce plan n’a pas été prise.

D’autre part l’Etat n’est pas inactif sur le sujet puisque la loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers dans les dix prochaines années (2021-2031).

Ce point, qui aura des conséquences sur les PLUs locaux donne lieu aujourd’hui à un large débat.

Liens vers des sites

Le PLU de Villaudric : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Le SCOT Nord Toulousain : www.scot-nt.fr/

Le SRADDET Occitanie :  www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie/Documents-publications/Le-SRADDET-de-la-region-Occitanie

 

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