IMPÔTS LOCAUX - TAUX D'IMPOSITION

 

Impôts locaux raisons d’une augmentation

Les impôts locaux regroupent essentiellement trois taxes.

C’est le conseil municipal  qui fixe les taux de ces impôts et par conséquent l’imposition à payer par les contribuables.

 

Le produit de ces impôts est la variable qui permet d’équilibrer le budget de la commune.

 

Si la commune a des ressources suffisantes et qu’elle fait des dépenses mesurées il n’est pas nécessaire d’augmenter ces taux.

 

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est fixée à partir des évaluations fiscales des propriétés bâties. Ces évaluations sont calculées  à partir de la surface et des éléments qui composent l’habitation ou bien le bâtiment.

Elles sont ajustées chaque année par les services fiscaux en fonction de l’évolution du coût de la vie.

Chaque année les constructions ou additions de constructions nouvelles sont évaluées et s’ajoutent à la base communale qui sert de calcul.

 

En 2022 le conseil municipal a augmenté le taux de 5%, il est passé de 38.44 % à 43.44 % ce qui veut dire que la TFPB a augmenté de 13 % (variation de 38.44 à 43.44) pour les contribuables.

A ce taux il faut ajouter l’augmentation 2022 de la base de 3.92%, soit au final une hausse de + 16.92 %

Ce qu’il faut bien noter c’est que cette hausse n’est pas ponctuelle pour une année donnée, elle se répercute sur les années suivantes et s’ajoute chaque année aux autres variations.

Pour 2023 l’augmentation de la base sera de 7.1%. 

La variation de l’impôt de 2021 à 2023 sera de 16.92 +7.1 =24.02 % !!

En conclusion, ne pas augmenter le taux des impôts locaux une année n'est pas un signe de stabilité pour le contribuable. Ces augmentations importantes sont sensibles pour les familles les plus modestes. C'est le rôle de la municipalité d'éviter ces hausses surtout quand elle a les moyens financiers de ne pas les appliquer.