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Affichage des articles du juin, 2023

IMPÔTS LOCAUX - TAUX D'IMPOSITION

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  Impôts locaux raisons d’une augmentation Les impôts locaux regroupent essentiellement trois taxes . C’est le conseil municipal   qui fixe les taux de ces impôts et par conséquent l’imposition à payer par les contribuables .   Le produit de ces impôts est la variable qui permet d’équilibrer le budget de la commune .   Si la commune a des ressources suffisantes et qu’elle fait des dépenses mesurées il n’est pas nécessaire d’augmenter ces taux .   La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est fixée à partir des évaluations fiscales des propriétés bâties. Ces évaluations sont calculées   à partir de la surface et des éléments qui composent l’habitation ou bien le bâtiment. Elles sont ajustées chaque année par les services fiscaux en fonction de l’évolution du coût de la vie. Chaque année les constructions ou additions de constructions nouvelles sont évaluées et s’ajoutent à la base communale qui sert de calcul.   En 2022 le ...

ROLE DU MAIRE ET DU CONSEIL MUNICIPAL

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  ROLE COMPETENCES RESSOURCES FINANCIERES DU MAIRE ET DU CONSEIL MUNICIPAL

LES RECETTES EXCEPTIONELLES DU BUDGET DE VILLAUDRIC

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Ouvrir le Blog : https://villaudric-cit.blogspot.com HISTORIQUE DE LA ZAC DE GOURDIS   L’association A.R.E.J.A.H .   avait pour projet de construire un centre pour jeunes adultes handicapés sur des terrains dont elle était propriétaire à Gourdis . Ce projet n’a jamais vu le jour. En 1991 l’association décide de vendre ces terrains d’une surface de 6ha 78a 53ca soit 67 853 m². Le Conseil Municipal après une évaluation faite par les services des Domaines se porte acquéreur de ce terrain pour la somme de 135 706 F soit 25 261.72 € ( 0.37€ le m²). En 2006 une étude est menée pour aménager cette zone bien située géographiquement, arborée et proche du village en une ZAC (Zone d’Aménagement   Concerté) .   L'objectif est de maitriser l’urbanisation de cette zone dans le temps et dans la forme. La ZAC est créée en 2007-2008 sous le mandat de Gérard Séguy Maire. Le démarrage de cette ZAC et les différents aménagements sont réalisés...