IMPÔTS LOCAUX - TAUX D'IMPOSITION

Impôts locaux raisons d’une augmentation Les impôts locaux regroupent essentiellement trois taxes . C’est le conseil municipal qui fixe les taux de ces impôts et par conséquent l’imposition à payer par les contribuables . Le produit de ces impôts est la variable qui permet d’équilibrer le budget de la commune . Si la commune a des ressources suffisantes et qu’elle fait des dépenses mesurées il n’est pas nécessaire d’augmenter ces taux . La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est fixée à partir des évaluations fiscales des propriétés bâties. Ces évaluations sont calculées à partir de la surface et des éléments qui composent l’habitation ou bien le bâtiment. Elles sont ajustées chaque année par les services fiscaux en fonction de l’évolution du coût de la vie. Chaque année les constructions ou additions de constructions nouvelles sont évaluées et s’ajoutent à la base communale qui sert de calcul. En 2022 le ...